La constitution du GCEP

Révisé – Mars 2005

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Article I: Objectifs

1.01 Le Groupe canadien d’étude des parlements (ci-après appelé « le Groupe ») a pour objectif d’encourager et de favoriser l’étude du Parlement canadien et des processus parlementaires en général; plus précisément, il a pour buts et objectifs, entre autres :

1. de parrainer des recherches et des études sur le Parlement canadien ainsi que sur les assemblées législatives provinciales et territoriales;
2. de stimuler la discussion sur les institutions parlementaires et législatives et sur le processus législatif et d’en favoriser la compréhension;
3. d’offrir une tribune où les personnes et les groupes intéressés par les assemblées législatives peuvent échanger leurs points de vue;
4. de faciliter, d’une façon non partisane, le développement et l’amélioration des institutions parlementaires et du processus législatif;
5. de faire toutes les choses jugées nécessaires, associées ou favorables à la réalisation des buts et des objectifs du Groupe.

Article II: Activités

2.01 Entre autres activités, le Groupe :

1. organise et parraine des conférences, des colloques, des symposiums et d’autres réunions seul ou en association avec d’autres groupes et particuliers;
2. encourage la recherche et la rédaction de textes sur le gouvernement et les institutions parlementaires au Canada ou de façon comparative, notamment par la publication d’ouvrages tels que livres et périodiques sur les processus et la procédure parlementaires, les institutions et le comportement législatifs, la participation des citoyens et le développement et l’amélioration du Parlement et des assemblées législatives;
3. stimule la discussion publique et la compréhension des questions parlementaires au moyen d’activités informatives et éducatives comme la rédaction d’articles de journaux, la participation à des émissions de radio et de télévision, le parrainage d’événements publics et l’utilisation des technologies de l’information.

Article III: Conditions d’adhésion

3.01 Peuvent adhérer au Groupe toutes les personnes intéressées par le Parlement canadien et les institutions législatives canadiennes sur versement de l’éventuelle cotisation annuelle.

3.02 Les membres peuvent démissionner n’importe quand en présentant par écrit leur démission au secrétaire.

3.03 Le Groupe peut conférer la qualité de membre honoraire à toutes les personnes qu’il en juge dignes.

3.04 Tous les membres (sauf les membres honoraires) versent la cotisation annuelle recommandée par le conseil d’administration et approuvée à l’assemblée générale annuelle. Tout projet de modification de la cotisation est joint à l’avis de convocation de l’assemblée générale et approuvé par un vote majoritaire à l’assemblée.

Article IV: Assemblées

4.01 L’assemblée générale annuelle a lieu au plus tard quatre-vingt-dix (90) jours après la fin de l’année financière du Groupe à la date, à l’heure et à l’endroit fixés par le conseil d’administration.

4.02 Des assemblées générales spéciales peuvent être convoquées n’importe quand par le conseil d’administration et se tiennent sur la demande écrite de vingt (20) membres.

4.03 L’avis de convocation de l’assemblée générale annuelle et d’une assemblée générale spéciale est envoyé à tous les membres en règle du Groupe au moins trois semaines à l’avance; pourvu qu’aucune irrégularité dans l’avis ou la non-réception de l’avis n’annule l’assemblée et que la communication de l’avis par voie électronique soit considérée comme efficace et valide.

4.04 À l’assemblée générale annuelle et aux assemblées générales spéciales, le quorum est fixé à seize (16) membres.

4.05 L’avis de dépôt d’une motion de fond à une assemblée générale annuelle ou spéciale doit être communiqué par écrit au secrétaire au moins 7 jours à l’avance.

Article V: Conseil d’administration

5.01 Le conseil d’administration se compose :

1. de quatre cadres élus pour un mandat d’un an :
   • le président;
   • le vice-président;
   • le secrétaire;
   • le trésorier;
2. du président sortant, qui est également cadre;
3. de dix administrateurs élus pour un mandat de deux ans, choisis pour fournir expertise et conseils dans les domaines suivants :
   • recherche et publications;
   • conférences et colloques;
   • conditions d’adhésion et communications;
   • partenariats et liaison;
   • activités régionales.
   Étant prévu que la moitié des administrateurs se retireront chaque année, et, dans le cas où un administrateur est élu ou désigné pour combler une vacance au conseil, son mandat sera celui de la personne qu’il remplace.

5.02 En outre, le conseil d’administration peut désigner les présidents des groupes de travail comme membres d’office sans voix délibérative du conseil d’administration pour un mandat d’un an devant expirer à l’assemblée générale annuelle suivante.

5.03 Aux réunions du conseil d’administration, le quorum est fixé à la majorité des membres en exercice.

5.04 Il est pourvu aux vacances résultant de la démission ou du décès de membres du conseil d’administration par un vote majoritaire des membres restants jusqu’à l’assemblée générale annuelle suivante.

Article VI: Candidatures au conseil d’administration

6.01 Au moins 60 jours avant l’assemblée générale annuelle, le conseil d’administration charge un comité des candidatures composé d’un cadre, d’un administrateur et d’un membre du Groupe de mettre en candidature les cadres et les administrateurs de l’année suivante. Le rapport du comité des candidatures est joint à l’avis de convocation de l’assemblée générale annuelle et affiché au site web du Groupe.

6.02 Une motion d’adoption du rapport du comité des candidatures est déposée à l’assemblée générale annuelle; mais ne peut être modifiée que si un avis de modification est déposé par écrit auprès du secrétaire au moins sept jours à l’avance.

6.03 Si le rapport du comité des candidatures est adopté avec ou sans modification, les cadres et les administrateurs entrent en fonction à la fin de l’assemblée où ils sont élus. Si le rapport n’est pas adopté, les cadres et les administrateurs en exercice restent en poste jusqu’à l’élection de leurs successeurs.

Article VII: Affaires financières

7.01 L’année financière coïncide avec l’année civile. Le trésorier dépose un projet de budget à la première réunion du nouveau conseil d’administration et un rapport financier à l’assemblée générale annuelle.

7.02 À l’assemblée générale annuelle, les membres nomment une personne sans lien de dépendance avec le conseil d’administration chargée d’examiner les comptes du Groupe jusqu’à la prochaine assemblée générale annuelle pourvu que le conseil d’administration puisse pourvoir aux vacances du poste de vérificateur qui interviennent entre les assemblées générales annuelles. La rémunération de cette personne est approuvée, si nécessaire, par le conseil d’administration.

Article VIII: Généralités

8.01 Les membres du conseil d’administration et du Groupe peuvent participer aux assemblées par téléconférence ou une autre technologie, auquel cas ils ont le droit d’être comptés dans le quorum, de déposer des motions et de voter.

Article IX: Modifications de l’acte constitutif

9.01 Les projets de modification de l’acte constitutif doivent être présentés au secrétaire, joints à l’avis de convocation de l’assemblée générale et mis aux voix à l’assemblée générale. Pour être adoptés, ils doivent recevoir l’appui de deux tiers des personnes présentes à l’assemblée.

9.02 Le présent acte constitutif prend effet une fois adopté par les membres du Groupe à une assemblée générale annuelle sous réserve des dispositions de l’article 10.

Article X: Dispositions transitoires

10.1 Sans égard aux autres dispositions de l’acte constitutif :

1. la prochaine assemblée générale annuelle aura lieu en 2006;
2. les membres du comité exécutif au moment de l’adoption du présent acte constitutif seront réputés constituer le conseil d’administration jusqu’à la prochaine assemblée générale annuelle;
3. la moitié des administrateurs, incluant toute vacance, tel que déterminé au hasard, devront se retirer à l’assemblée générale annuelle de 2006.

10.2 Le présent article 10 sera réputé abrogé à la fin de l’assemblée générale annuelle de 2006.

Le 11 mars 2005

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